Faire construire ou agrandir en zone Bâtiments de France

La zone BF pour “Bâtiments de France”, délimite des secteurs où les règles d’urbanisme sont plus contraignantes. Ces zones englobent en effet, des quartiers se trouvant à proximité de monuments ou sites historiques protégés.

Les communes protègent ces zones en instaurant des règles strictes pour la préservation du patrimoine. Le loi prévoit ainsi de délimiter un périmètre classé BF de 500 mètres autour de chaque monument historique. Dans certaines communes, ce périmètre de 500 mètres a pu toutefois être modifié ou réaménagé. Et ce, afin de s’adapter aux évolutions de la ville.

Si vous possédez un terrain ou une maison en zone BF, toute intervention doit se faire en accord avec les réglementations qui protègent ces zones.

La construction, l’extension, la rénovation ou encore le ravalement de façade sont ainsi soumis à des règles propres à chaque zone. Voici par exemple certains éléments auxquels vous devrez faire attention :

• – Les matériaux et coloris utilisés. Qu’il s’agisse du revêtement de la toiture ou de la façade, des menuiseries ou des clôtures, certains matériaux ou coloris peuvent vous être imposés ou interdits. Par exemple : votre maison en zone BF se situe près d’un monument à la toiture d’ardoise ? Il y a de grandes chances que vous deviez vous aussi utiliser l’ardoise pour votre toiture afin de respecter une certaine unité en matière d’esthétisme.
• – L’emplacement de la maison. Dans certaines communes vous devez par exemple respecter un alignement obligatoire avec les autres constructions.
• – Le taux d’occupation des sols. Le PLU vous indique si vous pouvez agrandir votre maison et si oui dans quelle mesure en respectant un taux d’occupation des sols maximum.
• – La hauteur et la forme de la construction. Vous rêvez d’une maison en L sur trois étages ? Il est possible que le PLU de votre maison en zone BF vous oblige à respecter une certaine hauteur et une forme spécifique pour votre construction ou votre extension.
• – Le type de menuiseries . Sur un terrain en zone BF, certaines formes  et tailles de menuiseries doivent être respectées, sans parler du type de matériau et du coloris.
• – Les éléments de modernité. Une maison en zone BF doit généralement respecter un style authentique et traditionnel. Il est donc probable que l’antenne parabolique sur le toit ou les volets roulants électriques en PVC ne soient pas autorisés.

Lorsque vous souhaitez faire construire ou rénover une maison en zone Bâtiments de France, il est nécessaire de respecter des réglementations parfois assez strictes.

L’objectif de ces zones consiste à conserver une harmonie et à mettre en valeur un monument ou un site classé. Ainsi, il est souvent nécessaire d’utiliser des matériaux de construction de qualité. Tels que la pierre de taille, l’ardoise, des menuiseries en bois, des matériaux locaux,  etc. Ces matériaux plus onéreux peuvent donc faire grimper votre facture.

De plus, votre projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Ceci implique notamment des délais plus longs concernant les démarches à effectuer avant les travaux. Dans un site classé par exemple, le délai d’instruction pour obtenir un permis de construire peut être de 8 mois.

L’architecte BF joue en effet un rôle primordial dans votre projet. Il doit être consulté dès que vous souhaitez réaliser des travaux de construction ou rénovation extérieure. Son avis est primordial et doit être obtenu avant la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux en mairie. L’architecte BF peut délivrer 3 types d’avis :

• – Un avis consultatif. Il peut être demandé par le maire d’une commune située hors zone protégée.
• – Un avis simple. Le mairie peut passer outre cet avis de l’architecte BF mais engage alors sa propre responsabilité.
• – Un avis conforme. Il peut être favorable ou défavorable au projet, le maire a l’obligation de respecter cet avis.

En cas de refus de l’ABF, les recours sont difficiles à moins de revoir votre projet pour répondre à toutes les exigences du PLU. Il est toutefois possible d’adresser un recours auprès du préfet de région. Et ce, via une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 mois qui suivent la réception de l’avis défavorable.